Statuts
Article 1 : Fondation & Dénomination
Il est fondé entre toutes personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, et dans les conditions déterminées par la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend pour titre : Amicale des Hospitaliers de Saint-Malo.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’amicale est le centre hospitalier de Saint-Malo.
Article 3 : Objet
L’amicale a pour objet de resserrer entre ses membres des liens de bonne entente, dans un but de solidarité et d’entraide, d’organiser dans ce but, loisirs et distractions.
Toute discussion étrangère aux buts de l’amicale est interdite dans les réunions de bureau et de l’assemblée générale.
Article 4 : Durée & Nombre
La durée de l’amicale et le nombre de ses membres sont illimités, sauf dans le cas de dissolution prévu à l’article 12 ci-après.
Article 5 : Composition & Cotisations
Sont membres de l’Amicale, les employés et les retraités du centre hospitalier de Saint-Malo et de la résidence du Rosais qui s’acquittent d’une cotisation.
Peuvent également être membres de l’Amicale de Saint-Malo, moyennant une cotisation identique à celle des employés et retraités du centre hospitalier et de la Résidence du Rosais, les personnes travaillant dans les entreprises sous contrat avec le centre hospitalier de Saint-Malo, après examen de leur demande par le conseil d’administration de l’Amicale.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.
Les conjoints ( et concubins reconnus ) et les enfants à charge des membres de l’amicale bénéficient des activités de l’amicale.
Article 6 : Administration
L’amicale est administrée par un comité directeur d’au moins 15 membres actifs comprenant :
- deux membres de droit : le directeur du centre hospitalier, président d’honneur,
- le correspondant des œuvres sociales,
- treize membres ou plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale, au scrutin uninominal, à la majorité des membres présents ou représentés.
Ces membres sont renouvelables par tiers tous les ans.
Le comité élit en son sein un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- 7 membres ou plus ( commission de contrôle ).
Fonctionnement
Le président assure le bon fonctionnement de l’amicale et fait exécuter les décisions de l’assemblée générale.
Le secrétaire ( ou le secrétaire adjoint ) effectue toutes démarches utiles et signe les registres des procès verbaux et la correspondance.
Le président et le trésorier, assistés du trésorier adjoint, donnent valablement quittance de toutes sommes pouvant revenir à l’amicale. Ils effectuent, sur leurs seules signatures, toutes opérations de dépôt ou de retrait. Ils paient toutes sommes dont le versement a été autorisé par le bureau.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’amicale. Il établit notamment et modifie le règlement intérieur qui déterminera les conditions d’application des présents statuts et auquel les membres de l’amicale sont tenus de se soumettre.
Quorum
Toute décision du bureau, pour être valable, doit être prise à la majorité des membres présents, à la condition que la moitié des membres composant le bureau assiste à la séance.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Délégation
Le bureau peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs membres et à un ou plusieurs des membres de l’amicale qui, dans ce cas, peuvent se grouper en commissions.
Ces commissions sont présidées, obligatoirement, par un membre du bureau qui rend compte.
Article 7 : Assemblées Générales
L’assemblée générale se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle peut se réunir extraordinairement, soit sur convocation du bureau, soit sur la demande d’un tiers des membres actifs.
L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le bureau.
L’assemblée générale prend toutes décisions à la majorité des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues aux articles 11 et 12 ci-après.
L’assemblée générale entend le rapport fait au nom du bureau sur les activités de l’année écoulée et sur la situation financière. Elle approuve les comptes du trésorier.
L’assemblée générale discute valablement de toute question portée à l’ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout adhérent valablement empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’amicale, sans que le nombre des mandats réunis par un même sociétaire puisse excéder deux.
Article 8 : Commission de contrôle
Dans le cours du mois précédant l’assemblée générale ordinaire, la commission de contrôle vérifie toutes les pièces de recettes et de dépenses, et délègue l’un de ses membres pour présenter un rapport à cette assemblée générale.
Article 9 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association proviennent :
- du montant des cotisations,
- du produit des fêtes organisées au profit de l’amicale,
- des dons et subventions,
- des intérêts et revenus produits par le placement des fonds de la trésorerie.
Article 10 : Adhésion, Démission & Radiation
Pour être acceptée, toute adhésion ou toute démission doit être adressée par écrit au bureau de l’amicale.
Tout membre qui cesse d’acquitter sa cotisation est radié d’office.
Tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts, ou qui, par sa conduite, porte atteinte à l’amicale, est exclu. L’exclusion est prononcée par le bureau après avoir entendu l’intéressé. Celui-ci peut avoir recours devant l’assemblée générale, réunie à cette occasion en séance extraordinaire.
Les démissionnaires et les radiés perdent tout droit aux activités de l’amicale.
Article 11 : Modifications des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire qui sera spécialement convoquée à cet effet.
Dans cette hypothèse, le projet de modification sera soumis au bureau un mois, au moins, avant l’assemblée générale.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’amicale est demandée par le bureau ou par au moins le tiers des membres actifs.
La décision est prise, à la majorité des membres présents ou représentés, par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera trois commissaires aux comptes parmi les membres de l’amicale, à l’exclusion des membres du bureau qui seront chargés de la liquidation des biens de l’amicale au profit et à parts égales, de toutes les associations existant au centre hospitalier de Saint-Malo au moment de la dissolution.
Article 13
Le secrétaire est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.